1. Préambule

Le site Place des Sciences (ci-après désigné par le Site), les comptes et publications de Place des Sciences sur les différentes plateformes de diffusion (Apple Podcasts, Google Podcast, Spotify, Deezer, SoundCloud, YouTube, etc.) (ci-après désignés par les Contenus sur Plateformes), les flux RSS de Place des Sciences (ci-après désignés par les Flux), ses applications pour mobiles, tablettes et enceintes connectées (ci-après désignés par les Applications), ses newsletters (ci-après désignés par les Newsletters) sont édités par l’association Place des Sciences, ayant son siège social au 11bis Cité Riverin, 75010 Paris.

Toute consultation des contenus ou utilisation des services de Place des Sciences sur Site, Plateformes, Flux, Applications, Newsletters postule l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Place des Sciences se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU.

2. Utilisation

Le Site, les Contenus sur Plateformes, les Flux, les Applications et les Newsletters sont consultables par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute ré-exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de Place des Sciences.

Les entreprises souhaitant réexploiter des contenus sont invitées à contacter l’association à l’adresse e-mail : contact@placedessciences.fr

L’utilisateur est informé et accepte que les contenus et services du Site, sur les Plateformes, les Flux, Applications et Newsletters en accès libre sont financés par les revenus de l’association tels que définis dans ses statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 2 avril 2021.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, les Flux, Applications, Newsletters et l’ensemble des contenus qui y sont rendus disponibles, ainsi que sur les Plateformes (contenus sonores, textuels, visuels, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) et tous autres éléments les composant (tels que notamment la charte graphique, les logos,  les marques qui y sont reproduites, les noms des contenus et les noms de domaine…), toutes les technologies qui sont fournies en relation avec le Site et les Applications sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

4. Utilisation des lecteurs

Place des Sciences utilise sur son Site des lecteurs de contenus ou des lecteurs fournis par des plateformes ou services de distribution tiers.

L’intégration de ces lecteurs par l’utilisateur afin de partager les contenus édités par Place des Sciences doit respecter les conditions générales d’utilisation des plateformes ou services de distribution tiers dont ils sont issus.

Il est interdit, sans autorisation écrite préalable de Place des Sciences, d’utiliser les lecteurs de manière à agréger les contenus de Place des Sciences vers une destination distincte qui réplique, de manière substantielle, les services proposés par Place des Sciences ou intègre un service de contenus dont le contenu provenant de Place des Sciences constitue une partie importante.

5. Liens externes

Place des Sciences ou un tiers peuvent établir des liens avec d’autres sites ou sources. Place des Sciences ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Place des Sciences ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Si toutefois dans les liens depuis le Site, les Flux, les Applications ou Newsletters édités par Place des Sciences se trouve un lien vers des contenus illicites, Place des Sciences effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien vers ces contenus.

6. Données personnelles

Place des Sciences utilise les informations personnelles recueillies auprès de ses utilisateurs pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la distribution des Newsletters et le suivi des inscriptions et des invitations aux événements organisés.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce soit en modifiant ses informations personnelles depuis les e-mails reçus, soit auprès de : Place des Sciences – 11bis Cité Riverin, 75010 Paris, soit par e-mail à contact@placedessciences.fr

Place des Sciences pourra agréger des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives aux utilisateurs et à leurs activités, qui ne les identifient pas individuellement.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.